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Droit civil et de la famille

Article 1511 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : De la clause de prélèvement moyennant indemnité.
Article 1511

Les époux peuvent stipuler que le survivant d'eux ou l'un d'eux s'il survit, ou même l'un d'eux dans tous les cas de dissolution de la communauté, aura la faculté de prélever certains biens communs, à charge d'en tenir compte à la communauté d'après la valeur qu'ils auront au jour du partage, s'il n'en a été autrement convenu.

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