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Droit civil et de la famille

Article 1601 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre III : Des choses qui peuvent être vendues.
Article 1601

Si au moment de la vente la chose vendue était périe en totalité, la vente serait nulle.

Si une partie seulement de la chose est périe, il est au choix de l'acquéreur d'abandonner la vente, ou de demander la partie conservée, en faisant déterminer le prix par la ventilation.

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