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Droit civil et de la famille

Article 1655 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre V : Des obligations de l'acheteur.
Article 1655

La résolution de la vente d'immeubles est prononcée aussitôt si le vendeur est en danger de perdre la chose et le prix.

Si ce danger n'existe pas, le juge peut accorder à l'acquéreur un délai plus ou moins long suivant les circonstances.

Ce délai passé sans que l'acquéreur ait payé, la résolution de la vente sera prononcée.

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