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Droit civil et de la famille

Article 1659 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : De la faculté de rachat.
Article 1659

La faculté de rachat est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673.

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