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Droit civil et de la famille

Article 1657 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre V : Des obligations de l'acheteur.
Article 1657

En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement.

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