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Droit civil et de la famille

Article 1677 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : De la rescision de la vente pour cause de lésion.
Article 1677

La preuve de la lésion ne pourra être admise que par jugement, et dans le cas seulement où les faits articulés seraient assez vraisemblables et assez graves pour faire présumer la lésion.

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