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Droit civil et de la famille

Article 1679 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : De la rescision de la vente pour cause de lésion.
Article 1679

S'il y a des avis différents, le procès-verbal en contiendra les motifs, sans qu'il soit permis de faire connaître de quel avis chaque expert a été.

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