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Droit civil et de la famille

Article 1777 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme.
Article 1777

Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les récoltes restant à faire.

Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux.

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