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Droit civil et de la famille

Article 1779 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie.
Article 1779

Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :

1° Le louage de service ;

2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;

3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.

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