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Droit civil et de la famille

Article 1782 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Des voituriers par terre et par eau.
Article 1782

Les voituriers par terre et par eau sont assujettis, pour la garde et la conservation des choses qui leur sont confiées, aux mêmes obligations que les aubergistes, dont il est parlé au titre " Du dépôt et du séquestre ".

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