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Droit civil et de la famille

Article 1778 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme.
Article 1778

Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année, s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance ; et quand même il ne les aurait pas reçus, le propriétaire pourra les retenir suivant l'estimation.

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