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Droit civil et de la famille

Article 1786 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Des voituriers par terre et par eau.
Article 1786

Les entrepreneurs et directeurs de voitures et roulages publics, les maîtres de barques et navires, sont en outre assujettis à des règlements particuliers, qui font la loi entre eux et les autres citoyens.

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