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Droit civil et de la famille

Article 1784 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Des voituriers par terre et par eau.
Article 1784

Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure.

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