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Droit civil et de la famille

Article 1881 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Des engagements de l'emprunteur.
Article 1881

Si l'emprunteur emploie la chose à un autre usage, ou pour un temps plus long qu'il ne le devait, il sera tenu de la perte arrivée, même par cas fortuit.

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