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Droit civil et de la famille

Article 1884 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Des engagements de l'emprunteur.
Article 1884

Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée, et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, il n'est pas tenu de la détérioration.

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