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Droit civil et de la famille

Article 1882 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Des engagements de l'emprunteur.
Article 1882

Si la chose prêtée périt par cas fortuit dont l'emprunteur aurait pu la garantir en employant la sienne propre, ou si, ne pouvant conserver que l'une des deux, il a préféré la sienne, il est tenu de la perte de l'autre.

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