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Droit civil et de la famille

Article 1883 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Des engagements de l'emprunteur.
Article 1883

Si la chose a été estimée en la prêtant, la perte qui arrive, même par cas fortuit, est pour l'emprunteur, s'il n'y a convention contraire.

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