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Droit civil et de la famille

Article 1891 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des engagements de celui qui prête à usage.
Article 1891

Lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle puisse causer du préjudice à celui qui s'en sert le prêteur est responsable, s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur.

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