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Droit civil et de la famille

Article 1893 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : De la nature du prêt de consommation.
Article 1893

Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée ; et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive.

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