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Droit civil et de la famille

Article 1894 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : De la nature du prêt de consommation.
Article 1894

On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation des choses qui, quoique de même espèce, sont différentes, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.

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