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Droit civil et de la famille

Article 1892 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : De la nature du prêt de consommation.
Article 1892

Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.

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