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Droit civil et de la famille

Article 2028 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Titre XIV : De la fiducie
Article 2028

Le contrat de fiducie peut être révoqué par le constituant tant qu'il n'a pas été accepté par le bénéficiaire.

Après acceptation par le bénéficiaire, le contrat ne peut être modifié ou révoqué qu'avec son accord ou par décision de justice.

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