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Droit civil et de la famille

Article 2030 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Titre XIV : De la fiducie
Article 2030

Lorsque le contrat de fiducie prend fin en l'absence de bénéficiaire, les droits, biens ou sûretés présents dans le patrimoine fiduciaire font de plein droit retour au constituant.

Lorsqu'il prend fin par le décès du constituant, le patrimoine fiduciaire fait de plein droit retour à la succession.

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