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Droit civil et de la famille

Article 2265 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Des conditions de la prescription acquisitive.
Article 2265

Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux.

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