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Droit civil et de la famille

Article 2268 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Des conditions de la prescription acquisitive.
Article 2268

Néanmoins, les personnes énoncées dans les articles 2266 et 2267 peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire.

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