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Droit civil et de la famille

Article 2276 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : De la prescription acquisitive en matière mobilière.
Article 2276

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

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En fait de meubles, selon le Code civil :

Le propriétaire d'une chose volée peut la revendiquer contre celui qui la détient pendant :

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