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Droit civil et de la famille

Article 2278 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre III : De la protection possessoire.
Article 2278

La possession est protégée, sans avoir égard au fond du droit, contre le trouble qui l'affecte ou la menace.

La protection possessoire est pareillement accordée au détenteur contre tout autre que celui de qui il tient ses droits.

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