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Droit civil et de la famille

Article 2291-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Dispositions générales
Article 2291-1

Le sous-cautionnement est le contrat par lequel une personne s'oblige envers la caution à lui payer ce que peut lui devoir le débiteur à raison du cautionnement.

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