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Droit civil et de la famille

Article 2293 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : De la formation et de l'étendue du cautionnement
Article 2293

Le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable.

Néanmoins, celui qui se porte caution d'une personne physique dont il savait qu'elle n'avait pas la capacité de contracter est tenu de son engagement.

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