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Droit civil et de la famille

Article 2295 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : De la formation et de l'étendue du cautionnement
Article 2295

Sauf clause contraire, le cautionnement s'étend aux intérêts et autres accessoires de l'obligation garantie, ainsi qu'aux frais de la première demande, et à tous ceux postérieurs à la dénonciation qui en est faite à la caution.

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