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Droit civil et de la famille

Article 2296 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : De la formation et de l'étendue du cautionnement
Article 2296

Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur ni être contracté sous des conditions plus onéreuses, sous peine d'être réduit à la mesure de l'obligation garantie.

Il peut être contracté pour une partie de la dette seulement et sous des conditions moins onéreuses.

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