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Droit civil et de la famille

Article 2298 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : De la formation et de l'étendue du cautionnement
Article 2298

La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions, personnelles ou inhérentes à la dette, qui appartiennent au débiteur, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 2293.

Toutefois la caution ne peut se prévaloir des mesures légales ou judiciaires dont bénéficie le débiteur en conséquence de sa défaillance, sauf disposition spéciale contraire.

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