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Droit civil et de la famille

Article 23-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : De la perte de la nationalité française
Article 23-1

La déclaration en vue de perdre la nationalité française peut être souscrite à partir du dépôt de la demande d'acquisition de la nationalité étrangère et, au plus tard, dans le délai d'un an à compter de la date de cette acquisition.

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