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Droit civil et de la famille

Article 23-3 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : De la perte de la nationalité française
Article 23-3

Perd la nationalité française le Français qui exerce la faculté de répudier cette qualité dans les cas prévus aux articles 18-1, 19-4 et 22-3.

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