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Droit civil et de la famille

Article 23 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : De la perte de la nationalité française
Article 23

Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre.

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