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Droit civil et de la famille

Article 2323 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-titre Ier : Dispositions générales
Article 2323

La sûreté réelle est l'affectation d'un bien ou d'un ensemble de biens, présents ou futurs, au paiement préférentiel ou exclusif du créancier.

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