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Droit civil et de la famille

Article 2375 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
Article 2375

Les sûretés sur les immeubles sont les privilèges, le gage immobilier et les hypothèques.

La propriété de l'immeuble peut également être retenue ou cédée en garantie.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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