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Droit civil et de la famille

Article 24 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française
Article 24

La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir possédé la qualité de Français résulte d'un décret ou d'une déclaration suivant les distinctions fixées aux articles ci-après.

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