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Droit civil et de la famille

Article 2457 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 1 : Du droit de préférence et du droit de suite
Article 2457

Le tiers acquéreur doit indemniser le créancier hypothécaire du préjudice résultant des dégradations qui ont diminué la valeur de l'immeuble par son fait ou par sa faute. Mais il peut obtenir remboursement, par prélèvement sur le prix de vente, de ses dépenses nécessaires à la conservation de l'immeuble et de celles qui en ont augmenté la valeur, dans la limite de la plus-value estimée au jour de la restitution.

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