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Droit civil et de la famille

Article 2459 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 1 : Du droit de préférence et du droit de suite
Article 2459

Après la vente, le tiers acquéreur retrouve les droits réels, notamment les servitudes, qu'il avait sur l'immeuble avant qu'il ne l'acquière.

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