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Droit civil et de la famille

Article 2460 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 1 : Du droit de préférence et du droit de suite
Article 2460

Le tiers acquéreur qui a payé la dette hypothécaire, ou subi la saisie de l'immeuble hypothéqué, a un recours en garantie dans les conditions du droit commun et un recours subrogatoire contre le débiteur principal.

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