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Droit civil et de la famille

Article 2465 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 2 : De la purge
Article 2465

Tout créancier inscrit peut, dans les quarante jours suivant la notification qui lui a été faite, requérir la vente de l'immeuble aux enchères publiques, pourvu qu'il surenchérisse d'un dixième sur le prix stipulé ou sur la valeur déclarée, et qu'il fournisse caution à due concurrence.

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