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Droit civil et de la famille

Article 2468 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 2 : De la purge
Article 2468

La vente aux enchères, s'il y a lieu, se fait selon les formes établies par le code de procédure civile, à la diligence soit du créancier qui l'a requise, soit du tiers acquéreur.

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