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Droit civil et de la famille

Article 2466 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 2 : De la purge
Article 2466

Le créancier requérant ne peut par son désistement, et même s'il offre de payer la surenchère, empêcher l'adjudication publique, sauf si tous les autres créanciers inscrits y consentent.

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