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Droit civil et de la famille

Article 2516 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : De l'immatriculation des immeubles et de ses effets
Article 2516

L'immeuble à immatriculer est préalablement borné.

Toutefois, tout propriétaire, en accord avec les propriétaires limitrophes, peut renoncer au bornage.

Les bornes appartiennent au propriétaire dont l'immeuble est borné.

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