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Droit civil et de la famille

Article 2518 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : De l'immatriculation des immeubles et de ses effets
Article 2518

Toute modification du titre de propriété postérieure à l'immatriculation ne fait foi des droits qui y sont mentionnés que jusqu'à preuve contraire.

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