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Droit civil et de la famille

Article 2519 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : De l'immatriculation des immeubles et de ses effets
Article 2519

Le titre de propriété et ses inscriptions conservent le droit qu'ils relatent tant qu'ils n'ont pas été annulés ou modifiés et font preuve à l'égard des tiers que la personne qui y est dénommée est investie des droits qui y sont mentionnés.

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