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Droit civil et de la famille

Article 259 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 3 : Des preuves.
Article 259

Les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l'aveu. Toutefois, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux.

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