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Droit civil et de la famille

Article 264 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Article 264

A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

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