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Droit civil et de la famille

Article 332 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des actions en contestation de la filiation
Article 332

La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n'a pas accouché de l'enfant.

La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.

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